Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site mamenvrac.fr par Amélie Lemée, micro-entrepreneure (SIRET 83157471000040), ci-après « le Prestataire », pour les services suivants : le Bilan BusinessMam et l’Accompagnement BusinessMam en vrac. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Amélie Lemée une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société Amélie Lemée n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des services concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions.
Article 3 : Prix
Le Bilan BusinessMam est proposé à 250 € et l’Accompagnement BusinessMam en vrac à 1 500 €. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le tarif appliqué est celui annoncé au moment de la commande. Le client ayant déjà réalisé le Bilan bénéficie d’une déduction de 250 € sur l’Accompagnement.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou via des portefeuilles électroniques, notamment Apple Pay. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée. En choisissant le règlement via Stripe ou Apple Pay, le client accepte les conditions générales d'utilisation de ces services tiers.
Pour l’Accompagnement BusinessMam en vrac (1 500 €), le paiement peut être effectué en 3 mensualités de 500 €, par carte bancaire via Stripe : la première à la commande, les suivantes à 30 et 60 jours. Cette facilité de paiement ne modifie pas le prix total, qui reste dû dans son intégralité. En cas d’échec d’une échéance, le client est invité à régulariser dans un délai de 7 jours, à défaut de quoi les séances à venir peuvent être suspendues.
Article 4 bis : Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation), en écrivant à contact@mamenvrac.fr.
Si le client demande expressément, en cochant la case prévue lors du paiement, que le service commence avant la fin de ce délai, il devra, en cas de rétractation, payer le montant correspondant au service déjà fourni, calculé proportionnellement (art. L221-25). Il perd son droit de rétractation lorsque le service est pleinement exécuté (art. L221-28).
Article 5 : Description et exécution des prestations
Bilan BusinessMam : questionnaire envoyé par e-mail après la commande, analyse personnalisée, restitution individuelle de 1 h en visio (délai minimum de 48 h, hors week-end et jours fériés, après réception des réponses au questionnaire), document de bilan et appel de suivi de 20 minutes à J+15.
Accompagnement BusinessMam en vrac : 8 séances individuelles d’1 h, planifiées de façon hebdomadaire. Lorsque le client a réalisé le Bilan dans ce cadre, sa restitution tient lieu de séance 1. La livraison est faite à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).
La livraison intervient immédiatement après validation du paiement si vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation, ou à l'issue du délai de 14 jours dans le cas contraire.
Article 6 : Report et annulation de séances
L’Accompagnement BusinessMam en vrac comprend 8 séances individuelles d’1 h, planifiées de façon hebdomadaire. Chaque séance peut être déplacée une seule fois, sans frais, à condition de prévenir au moins 48 h à l’avance. Passé ce délai, ou en cas d’absence, la séance est considérée comme réalisée. En cas de force majeure dûment justifiée (maladie du client ou de son enfant, urgence), la séance peut être reportée sans que cela compte comme déplacement.
Une séance débutée en retard n’est pas prolongée. L’accompagnement doit être effectué dans un délai maximum de 10 semaines à compter de la 1re séance. Les séances non réalisées à l’issue de ce délai sont dues et ne donnent lieu à aucun remboursement.
Article 6 : Nature des services
Les services relèvent de l’accompagnement et du coaching. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une psychothérapie. Le Prestataire s’engage sur les moyens mis en œuvre et non sur un résultat.
Article 7 : Protection des données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition (contact@mamenvrac.fr). En saisissant son adresse e-mail, sur des ressources gratuites, il consent à recevoir des informations et offres du Prestataire, avec désinscription possible à tout moment.
Article 8 : Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation, dont les coordonnées sont : .
Article 9 : Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Contact : contact@mamenvrac.fr, 12 rue de l’Abbé Frémond, 49100 Angers.
